Comité d’octroi

S’il est avéré que le projet soumis est pertinent et qualifié pour obtenir le financement du Fonds, cet accompagnement technique laisse dès lors la place à une autre forme d’accompagnement s’opérant à l’interne du FICOD à travers l’action du comité d’octroi (CO) ou entre cette structure et le bailleur (Kfw) en fonction de la nature et du coût du projet. Il faut préciser que le comité d’octroi, est donc chargé de la sélection des projets et est composé en majorité des élus locaux, des STD et des OSC.
La sélection d’un projet conduit à la mise en oeuvre de procédures administratives de contractualisation qui consistent en la notification aux CT bénéficiaires et au recours à la Non Objection du bailleur (KfW) pour les projets de coût supérieur à 70 millions.