Organes d'orientations et de décisions
LE COMITE DE PILOTAGE
Le Comité de Pilotage est créé par Arrêté n°2024-249/MATDS/DGESS/SG du 22 février 2024, pour les projets et programmes (FDC, PDICA, PDCS) de la coopération allemande au développement relevant du programme budgétaire ‘’décentralisation’’ du ministère en charge de la décentralisation.
Il est l’organe d’orientations et de pilotage des projets / programmes FDC, PDICA et PDCS.
Le Comité de Pilotage compte vingt (20) membres et est présidé par le Chef du programme budgétaire ‘’ décentralisation’’ du ministère en charge de la décentralisation.
LE COMITE D’OCTROI
Il est institué dans chaque région d’intervention un Comité d’Octroi composé majoritairement de représentants de collectivités territoriales, des représentants des services techniques déconcentrées, de la tutelle technique rapprochée et de la société civile.
Le Comité d’Octroi a pour attribution :
- Examen et décision des projets particuliers d’un montant de financement supérieur à dix (10) millions F CFA présentés par les collectivités qui prennent en compte l’importance pour le développement de la collectivité, les intérêts des couches pauvres de la population locale et les critères de durabilité et de bonne gestion des infrastructures ;
- Le suivi de l’évolution du processus de décentralisation au niveau des différentes institutions membres, afin de mieux cibler ses interventions et orienter ses décisions pour une meilleure assistance aux communes ;
- Le suivi de l’exploitation des projets achevés.
