Modalités d’intervention du FICOD

Une démarche complète au service des collectivités locales.

NOTRE APPROCHE

A LA DEMANDE


Le FICOD intervient à la demande. La collectivité territoriale exprime son besoin en soumettant une requête accompagnée d’une délibération du conseil de collectivité.

CO-FINANCEMENT


Toute collectivité territoriale porteuse d’un projet doit assurer le cofinancement à hauteur de 5 % à 12 % du coût total du projet. Le taux de contribution est déterminé en fonction de deux critères : la nature de l’infrastructure (sociale ou marchande) et le niveau des ressources propres de la collectivité.

MAITRISE D’OUVRAGE

La maitrise d’ouvrage est assurée par la collectivité territoriale bénéficiaire. La maitrise d’ouvrage peut directe ou déléguée selon la capacité de la collectivité territoriale bénéficiaire.

APPUI – CONSEIL

Le FICOD apporte l’appui conseil aux collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leurs projets depuis l’idée du projet à sa mise en exploitation.

NOS PROCEDURES D’INTERVENTION

  • Information des collectivités territoriales
  • Réception des requêtes
  • Mise en place des CPP
  • Instruction de la requête avec prise en compte des questions de sauvegarde environnementale et sociale
  • Présentation du dossier au Comité d’Octroi
  • Présentation du dossier à la KfW
 
  • Signature de contrat de financement
  • Paiement de la contribution financière de la commune
  • Renforcement des capacités des CPP
  • Recrutement des prestataires (MOD, BE, Entreprises, etc.)
  • Exécution des travaux
  • Réception des travaux
  • Mise en place ou redynamisation des structures de gestion
  • Accompagnement pour la mise en exploitation
  • Renforcement des capacités des structures de gestion
  • Suivi de l’exploitation

Découverte Le FICOD accompagne les collectivités à chaque étape, de l’idée à la gestion durable des projets.